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Elle n'aura finalement jamais été de grande efficacité, puisque cette sanction n'aura été utilisée qu'une seule fois, depuis 2009 que l'HADOPI existe. Le décret est paru ce matin, la suppression de l'accès à internet dans le cas de téléchargement illégal ne fait plus partie de la loi.
C'était attendu, la sanction visant à couper l'accès à internet était très décriée depuis un moment maintenant, le gouvernement a enfin mis fin à cette suspension. A la place de cette coupure, les internautes devront payer une amende dans le cas d'une récidive de téléchargements de films et de musiques, de façon illégale. Cette amende sera prononcée, au cas par cas, par un juge, après l'instruction du dossier par l'HADOPI.
La loi HADOPI n'en a pas fini de subir quelques modifications, puisqu'un projet de loi sur la régularisation sur Internet est prévue pour la fin de l'année.
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