La dernière des sanctions graduées prévues dans le cas de téléchargement illégal, à savoir la coupure d'accès à internet, devrait être retirée, prochainement de la loi HADOPI, par un décret.
Selon Aurélie Filippetti, la suppression de cette coupure pourrait être effective "dans le mois qui vient". Rappelons également que madame Filippetti espère un élargissement des compétences du CSA(Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), en matière des droits d'auteurs et du suivi des sites, afin de remplacer HADOPI.
Enfin, Aurélie Filippetti espère que le texte de loi ouvrant les possibilités au CSA, et sonnant la fin de la loi HADOPI, soit mise en examen avant la fin juillet.
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