Selon le site de Jean marc Morandini, Vincent Delahaye, sénateur centriste de l’Essonne, a fait la proposition de permettre aux automobilistes de pouvoir contester les infractions du code de la route, par le biais d'internet, a annoncé la commission des Finances du Sénat.
A l'heure actuelle, pour contester une infraction routière, la procédure veut que les automobilistes le signalent par lettre recommandé, mais cela pourrait éventuellement changer. En effet, Mr Delahaye estime que l'utilisation d'internet permettrait de lourdes économies, évitant ainsi de remplir des formulaires en format papier, et de devoir les numériser un par un.
Le sénateur préconise également que la manœuvre puisse inclure des frais de dossiers, afin de financer les développements nécessaires à cette possible nouvelle façon de fonctionner.
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